{"siren":"537983751","nom":"Nicolas DEFRANOULD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/nicolas-defranould-537983751","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-11-01","date_etat":"2014-11-17","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR81537983751","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"53798375100034","adresse":["6 RUE RECLUSE","83790 PIGNANS"],"insee":"83092","lat":43.29991149902344,"lon":6.227234840393066},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-09-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 15/09/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A202001901716"},{"date":"2020-09-20","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"B202001831748"},{"date":"2019-12-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 17/12/2019. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DEFRANOULD Nicolas, Thierry pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201902475442"},{"date":"2018-03-02","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 27/02/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201800432496"},{"date":"2017-09-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 12/09/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201701791129"},{"date":"2014-12-23","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2013. Origine du fonds : Transfert d'établissement. Activité : Installation dépannage électricité plomberie climatisation automatisme interphonie pompe à chaleur énergie Renouvellable éclairage jardin froid commercial et industriel vente de produits et matériels Lies aux activités","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201402461355"},{"date":"2013-03-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2013. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : installation, dépannage, électricité, plomberie, climatisation, automatisme, Interphonie, pompe à chaleur énergie renouvelable, éclairage jardin, froid commercial.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON","bodacc":"A20130057974"}],"offres":[],"site_web":null}