{"siren":"538932864","nom":"Sebastien FAIVRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-faivre-538932864","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-11-15","date_etat":"2011-11-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR82538932864","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"53893286400019","adresse":["19 RUE DU MARECHAL FOCH","68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK"],"insee":"68201","lat":47.77513885498047,"lon":6.99616813659668},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-05-28","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"B201701011847"},{"date":"2017-04-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 22/03/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00222","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201700752210"},{"date":"2015-05-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/30 m. Avis de dépôt de l'état de créances ; RG : 14/222 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201500861734"},{"date":"2014-11-02","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale","texte":"Origine du fonds : Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 40 000 euros dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Activité : fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A20140211412"},{"date":"2014-04-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/12 m. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201400742127"},{"date":"2012-03-04","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 142 000 euros. Activité : boulangerie, pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A20120045358"}],"offres":[],"site_web":null}