{"siren":"539511444","nom":"SCI DU VENASQUE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-du-venasque-539511444","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-01-18","date_etat":"2018-03-20","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR07539511444","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"53951144400025","adresse":["9 PASSAGE DU QUATORZE JUILLET","31130 BALMA"],"insee":"31044","lat":43.616641998291016,"lon":1.4971779584884644},"rne":{"capital":"4000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus particulièrement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque en droit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la jouissance privative, par ses associés pleins propriétaires ou usufruitiers des parts sociales, des immeubles propriétés de la société, ou propriété de société dont elle est associé, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.","date_immatriculation":"2012-01-27","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-06-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20180112910"},{"date":"2012-02-08","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 18/01/2012. Activité : La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus particulièrement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque en droit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la jouissance privative, par ses associés pleins propriétaires ou usufruitiers des parts sociales, des immeubles propriétés de la société, ou propriété de société dont elle est associé, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A2012002787"}],"offres":[],"site_web":null}