{"siren":"539531616","nom":"Francois HAUBERT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-haubert-539531616","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-01-03","date_etat":"2012-01-03","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR92539531616","labels":["Contrôlée par Alim'Confiance"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"53953161600016","adresse":["LE BOURG","2 RUE DU SABOTIER","36170 SACIERGES-SAINT-MARTIN"],"insee":"36177","lat":46.49384307861328,"lon":1.364300012588501},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-09-22","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 16/09/2020. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX","bodacc":"A202001843639"},{"date":"2020-02-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 30/01/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX","bodacc":"A202000281094"},{"date":"2019-07-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 26/06/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2019 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX","bodacc":"A201901262540"},{"date":"2012-02-14","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 27000 Euros. Activité : Bar restaurant pizzeria sur place et à emporter petite et grande restauration traiteur sandwicherie dépôt de gaz pain journaux","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX","bodacc":"A20120031709"}],"offres":[],"site_web":null}