{"siren":"750035701","nom":"COSMABAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cosmabat-750035701","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2011-12-25","date_etat":"2012-12-03","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR55750035701","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"75003570100028","adresse":["2 LIEUDIT LES BRUYERES","72110 SAINT-CELERIN"],"insee":"72271","lat":48.10888671875,"lon":0.43243300914764404},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"Maçonnerie gros oeuvre","date_immatriculation":"2013-02-18","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"DERGAL","prenoms":"HAUSSMAN","naissance":"1988-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2022-02-11","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 08/02/2022. Suivant jugement en date du 08/02/2022, le Tribunal de Commerce du MANS a rectifié la décision rendue par ce Tribunal le 27/07/2016 concernant l'orthographe du prénom de Monsieur DERGAL à savoir Haussman au lieu de Haussmann prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 9 ans. .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce du Mans","bodacc":"A202200303963"},{"date":"2016-07-08","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"B201601342947"},{"date":"2016-07-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A201601332588"},{"date":"2016-04-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du et/il/27 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DERGAL Haussmann pour une durée de 9 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A201601523004"},{"date":"2015-11-17","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/3 no. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A201502212811"},{"date":"2015-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/te/8 se. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A201501822581"},{"date":"2013-02-28","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 03/12/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Maçonnerie gros oeuvre","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A201300421670"},{"date":"2012-03-15","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/12/2012. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : maçonnerie gros oeuvre.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201200531149"}],"offres":[],"site_web":null}