{"siren":"750124034","nom":"Francis NOAILLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francis-noaille-750124034","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-04-01","date_etat":"2026-04-03","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"74.90B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR50750124034","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"75012403400018","adresse":["11 CHEMIN DU BARON LE ROY DE BOISEAUMARIE","30131 PUJAUT"],"insee":"30209","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-04-22","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'activité.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"B20260077476"},{"date":"2021-10-22","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du 12/10/2021. Jugement modifiant le plan de continuation.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A202102071996"},{"date":"2021-04-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 19/04/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A202100852410"},{"date":"2020-12-20","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 08/12/2020. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A202002473012"},{"date":"2019-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 13/11/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLIi 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201902251317"},{"date":"2016-02-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/02/2016. Activité : Commerce de gros, l'achat et vente consommables d'emballages pour commerces et industries","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A20160036496"}],"offres":[],"site_web":null}