{"siren":"750142366","nom":"Nicolas PAGNIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/nicolas-pagnier-750142366","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-03-10","date_etat":"2026-03-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services des traiteurs"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR47750142366","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"75014236600053","adresse":["142 BOUCLE DU SERVIN","71330 FRANGY-EN-BRESSE"],"insee":"71205","lat":46.70225524902344,"lon":5.344906806945801},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-04-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2026. Origine du fonds : Création. Activité : traiteur","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône","bodacc":"A202600813058"},{"date":"2025-06-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 04/06/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A202501132299"},{"date":"2024-11-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 07/11/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A202402212861"},{"date":"2024-02-16","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 12/02/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A202400331802"},{"date":"2023-03-21","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 08/03/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2023 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A202300562800"},{"date":"2022-08-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 25/08/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A202201671831"},{"date":"2022-01-27","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 19/01/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A202200191993"},{"date":"2021-12-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/12/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A202102524099"},{"date":"2020-06-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 29/05/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A202001082337"}],"offres":[],"site_web":null}