{"siren":"750233116","nom":"L'OURS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/l-ours-750233116","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-03-12","date_etat":"2012-03-12","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR18750233116","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"75023311600011","adresse":["DOMAINE CLOS DE L'OURS","LIEU DIT CLOS DE RUOU","83570 COTIGNAC"],"insee":"83046","lat":43.50252151489258,"lon":6.1557230949401855},"rne":{"capital":"43440.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2012-03-14","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"KIESER","prenoms":"FABIENNE ANTOINETTE","naissance":"1965-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"BROTONS","prenoms":"MICHEL ALFRED","naissance":"1963-10","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"750068322","denomination":"BROTS"}],"annonces":[{"date":"2025-11-25","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 24/09/2025. Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/10583","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan","bodacc":"A202502263470"},{"date":"2025-06-04","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 30/04/2025. Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04433","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan","bodacc":"A202501062003"},{"date":"2021-08-29","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"B202101681336"},{"date":"2020-12-04","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 20/11/2020. Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A202002363294"},{"date":"2020-11-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, le capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"B202002141814"},{"date":"2015-06-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/17 j. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201501492289"},{"date":"2015-05-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/23 m. Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201501022063"},{"date":"2014-08-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/16 j. Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201401551397"},{"date":"2014-02-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/7 ja. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201400312218"},{"date":"2012-03-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 12/03/2012. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201200621250"}],"offres":[],"site_web":null}