{"siren":"751346651","nom":"Damien DUTEIL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/damien-duteil-751346651","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-05-01","date_etat":"2012-05-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.61Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de soutien aux cultures"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR40751346651","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"75134665100019","adresse":["8 LE CALVAIRE","61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON"],"insee":"61097","lat":48.482147216796875,"lon":0.6468319892883301},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-06","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 02/10/2026. LJ - Liquidateur : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire - N° RG : 22/00566","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon","bodacc":"A202601916806"},{"date":"2026-04-12","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 09/04/2026. Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 22/00566","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon","bodacc":"A202600702861"},{"date":"2025-11-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 03/10/2025. Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 12 juin 2025. Mandataire judiciaire : Maître Christophe BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon","bodacc":"A202502175214"},{"date":"2023-06-15","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 30/05/2023. Jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 23 mai 2022 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Me Christophe BASSE, 24 rue des Emangeards, 61300 l’Aigle, a été désigné commissaire à l’exécution du plan à compter du jugement - N° RG : 22/00566","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon","bodacc":"A202301141606"},{"date":"2022-06-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 23/05/2022. Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 30 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BASSE CHRISTOPHE - 24 rue des Emangeards - 61300 L’AIGLE. Juge Commissaire : Laurence DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciale avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon","bodacc":"A202201212052"},{"date":"2012-05-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/05/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Travaux agricoles et commerce de produits agricoles.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A20120099401"}],"offres":[],"site_web":null}