{"siren":"752394973","nom":"QMU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/qmu-752394973","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-05-31","date_etat":"2012-05-31","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR72752394973","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"75239497300016","adresse":["1699 QUAI MAURICE UTRILLO","01480 JASSANS-RIOTTIER"],"insee":"01194","lat":45.970741271972656,"lon":4.756235122680664},"rne":{"capital":"407800.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet : \n1-\tl'acquisition la gestion, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment de la résidence principale des associés\na.\tla prise de participation dans toutes sociétés civile ou commerciales, à l'exception des sociétés dont les associés ont la qualité de commerçant,\nb.\tl'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration , la location ou la mise à disposition gratuite des associés, ou de certains d'entre eux de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question\n\n2-\tla vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérées comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.\n\n3-\tLe réemploi du prix de vente dans de nouvelles acquisitions immobilières ou investissements financiers.\n\n4-\tL'organisation du patrimoine des associés en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et de renforcer la protection du conjoint survivant pour éviter les aléas d'une indivision,\n\nEt généralement, toutes opérations civiles pouvant porter sur des biens ou des droits en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.","date_immatriculation":"2012-06-27","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-07-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 31/05/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, gestion par location ou autrement d'immeubles, vente de ces mêmes biens et notamment de la résidence principale des associés","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A2012013121"}],"offres":[],"site_web":null}