{"siren":"753195049","nom":"Cathy GARREAU (MOUSSET)","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cathy-garreau-mousset-753195049","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-08-01","date_etat":"2012-08-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR35753195049","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"75319504900014","adresse":["6 ROUTE DE PONT-AUDEMER","27350 ROUGEMONTIERS"],"insee":"27497","lat":49.358272552490234,"lon":0.7205089926719666},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-06-21","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 13/06/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201901182177"},{"date":"2019-04-12","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/04/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201900731163"},{"date":"2019-01-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 17/01/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201900181474"},{"date":"2018-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 26/07/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201801461944"},{"date":"2017-11-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 09/11/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201702191460"},{"date":"2012-09-14","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros. Activité : Bar brasserie grattage Française des Jeux presse auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A20120178162"}],"offres":[],"site_web":null}