{"siren":"753309848","nom":"SCI 4J RAFE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-4j-rafe-753309848","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-07-31","date_etat":"2012-07-31","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR82753309848","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"75330984800012","adresse":["12 RUE CONRAD KILLIAN","38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX"],"insee":"38423","lat":45.20825958251953,"lon":5.707973003387451},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition de biens et droits immobiliers et gestion desdits biens.","date_immatriculation":"2012-08-14","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":"BARD","prenoms":"SYLVIE MONIQUE","naissance":"1971-05","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"RAFEHIVOLA","prenoms":"BRUNO PATRICK","naissance":"1961-08","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-02-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 16/01/2025. avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble","bodacc":"A202500243250"},{"date":"2025-01-24","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 31/12/2024. jugment homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné comme commisaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT sis 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble prise en la personne de Maître Dominique MASSELON, mandataire judiciaire. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/05975","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble","bodacc":"A202500172384"},{"date":"2024-10-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 02/10/2024. Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées - (Articles L624-1 R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 40 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble","bodacc":"A202402042793"},{"date":"2024-01-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 21/12/2023. Le Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/05975","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble","bodacc":"A202400132373"},{"date":"2012-09-25","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 31/07/2012. Activité : Acquisition de biens et droits immobiliers et gestion desdits biens.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A20120185313"}],"offres":[],"site_web":null}