{"siren":"753996347","nom":"GFA DE BURE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-bure-753996347","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-07-05","date_etat":"2012-07-05","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR75753996347","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"75399634700013","adresse":["850 RUE DE BURE","71330 SENS-SUR-SEILLE"],"insee":"71514","lat":46.75230407714844,"lon":5.332406997680664},"rne":{"capital":"54800.00","devise":"EUR","objet":"Propriété et administration par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-04-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône","bodacc":"B202400851987"},{"date":"2012-10-09","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 05/07/2012. Origine du fonds : Création. Activité : La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme conformément aux conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A20120195707"}],"offres":[],"site_web":null}