{"siren":"763200987","nom":"FRANCIA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francia-763200987","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1963-01-01","date_etat":"2023-12-20","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"22.29A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques"},"tranche_effectif":{"code":"12","libelle":"20 à 49 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR35763200987","labels":["Aidée par l'ADEME"],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"76320098700058","adresse":["ZI SUD OUEST","255 IMPASSE DES PEUPLIERS","01100 BELLIGNAT"],"insee":"01031","lat":46.237945556640625,"lon":5.622470855712891},"rne":{"capital":"202240.00","devise":"EUR","objet":"conception, étude, réalisation, commercialisation de tous produits en matières plastiques, fabrication de moules métalliques pour matières plastiques","date_immatriculation":"1956-03-10","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-15","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale","texte":"Origine du fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR. Activité : Injection, étude et conception d'études, réalisation d'outillage pour la transformation de matières plastiques et caoutchouc ; soufflage par injection, négoce de tous matériaux plastiques et caoutchouc.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202601764"},{"date":"2025-07-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"B202501298"},{"date":"2025-03-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"B2025005631"},{"date":"2024-03-31","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale","texte":"Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 580747.00 euros. Activité : conception, étude, réalisation, commercialisation de tous produits en matières plastiques, fabrication de moules métalliques pour matières plastiques","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202400641"},{"date":"2024-02-25","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 580747.61 euros. Activité : activité de production, négoce et commercialisation de produits standards et de fabrication de pièces industrielles et de cartes sim en sous-traitance","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille","bodacc":"A20240039183"},{"date":"2024-02-16","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 750000.00 euros. Activité : un fonds de commerce de production, négoce et commercialisation des produits standards du catalogue plastifrance","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202400331"},{"date":"2024-02-14","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 580747.00 euros. Activité : la recherche et le développement, l'importation, l'exportation, la distribution et l'achat et la vente en gros et au détail de tous produits et matériels pour la biologie ainsi que tous produits, toutes machines et tous appareils électroniques, électriques, optiques, hydrauliques, pneumatiques et mécaniques, la fabrication, l'assemblage, la réalisation de toutes opérations de finition ou d'embellissement, l'achat et la distribution de pièces plastiques ou dont la matière plastique est un élément constituant. la réalisation et la vente d'études concernant la fabrication de pièces plastiques. l'étude, la conception , l'achat et la vente de moules et d'outillages destinés à la fabrication de pièces plastiques ou s'y rapportant.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille","bodacc":"A20240031260"},{"date":"2021-08-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2021016010"},{"date":"2020-08-09","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité, le capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2020015313"},{"date":"2020-04-12","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202000732"},{"date":"2019-09-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B201901896"},{"date":"2018-10-10","famille":"vente","titre":"Achat d'un Ã©tablissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulÃ© de 125000 EUR. Activité : Sous activitÃ© de piÃ¨ces techniques dÃ©pendant de la branche d'activitÃ© Industrielle, injection plastique du fonds de commerce de fabrication, transformation, usinage de piÃ¨ces techniques et tout article en matiÃ¨re plastique ou dÃ©rivÃ© et de moules, et de vente en gros de tous articles de pÃªche et nÃ©goce.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A20180193199"},{"date":"2018-02-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2018004137"},{"date":"2017-05-26","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2017010048"},{"date":"2014-09-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'adresse du siège","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2014018738"},{"date":"2008-09-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, la forme juridique","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2008017235"},{"date":"2008-06-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2008009442"}],"offres":[],"site_web":null}