{"siren":"763701240","nom":"ENSEIGNES CHARPENTIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/enseignes-charpentier-763701240","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1963-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"27.40Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication d’appareils d’éclairage électrique"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR10763701240","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"76370124000031","adresse":["1 BOULEVARD JEAN JAURES","54000 NANCY"],"insee":"54395","lat":48.6838493347168,"lon":6.176925182342529},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1963-01-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-07-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A201001402306"},{"date":"2010-07-21","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"B20100139460"},{"date":"2010-03-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A201000592000"},{"date":"2009-06-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 00/n /9 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A200901231635"},{"date":"2009-02-01","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Cessation d'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"B20090022630"},{"date":"2008-12-28","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale","texte":"Origine du fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros. Activité : Fabrication et vente d'enseignes et signalisation lumineuse et autres, façonnage matière","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A20080238611"},{"date":"2008-06-25","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 20/in/10 j. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A200801102352"},{"date":"2008-05-27","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 08/ 2/6 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2007, désignant administrateur Me Bayle de la Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy, chargé des offres et de l'organisation de la cession de l'entreprise, liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A200800892913"}],"offres":[],"site_web":null}