{"siren":"775600174","nom":"TBM SOIERIES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/tbm-soieries-775600174","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1900-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"13.20Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Tissage"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR36775600174","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"77560017400012","adresse":["42470 FOURNEAUX"],"insee":"42098","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1900-01-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-10-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A201502031409"},{"date":"2012-01-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/10 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A201200172293"},{"date":"2011-07-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/11 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A201101431724"},{"date":"2010-07-16","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/5 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A201001361727"},{"date":"2010-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/13 j. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2010 et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 9 place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion. mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A201000211725"},{"date":"2009-10-20","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A200902021180"},{"date":"2008-11-09","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/ût/27 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne avec pour mission d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A200801631927"}],"offres":[],"site_web":null}