{"siren":"788922441","nom":"Philippe MORNAY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/philippe-mornay-788922441","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-10-01","date_etat":"2012-10-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.62Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR24788922441","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"78892244100019","adresse":["4 AVENUE CHARLES DE GAULLE","25460 ETUPES"],"insee":"25228","lat":47.50678634643555,"lon":6.862542152404785},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-05-27","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"B202001011067"},{"date":"2020-05-27","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/05/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A202001011247"},{"date":"2020-02-07","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros. Activité : fonds de commerce de papeterie, petite librairie, presse, bimbeloterie, articles pour fumeurs, confiseries, maroquinerie, parfumerie et petite bijouterie.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A202000271296"},{"date":"2019-12-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 02/12/2019. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201902332171"},{"date":"2019-08-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 06/08/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201901552138"},{"date":"2012-11-06","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 280000 Euros. Activité : Librairie, presse, tabac, jeux FDJ","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A20120214641"}],"offres":[],"site_web":null}