{"siren":"789041134","nom":"ISO DOOR SYSTEME","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/iso-door-systeme-789041134","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-08-01","date_etat":"2013-01-25","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"33.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Installation de machines et équipements mécaniques"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR16789041134","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"78904113400014","adresse":["ZAC LA FAYETTE","6 RUE CHRISTIAAN HUYGENS","25000 BESANCON"],"insee":"25056","lat":47.2132453918457,"lon":5.972548007965088},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2012-10-30","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"DRAGOJEVIC","prenoms":"ALEKSANDAR","naissance":"1972-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2016-08-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/t /8 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A20160167982"},{"date":"2016-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/vr/24 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201600472053"},{"date":"2015-11-30","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 20/rs/11 m. Par arrêt en date du 04/11/2015, la Cour d'Appel de BESANCON a confirmé le jugement rendu le 11 mars 2015 par le Tribunal de Commerce de BESANCON sauf en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er avril 2014, et statuant à nouveau de ce seul chef, et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements de la SARL ISO DOOR SYSTEME au 20/02/2015 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201502313375"},{"date":"2015-03-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201500631887"},{"date":"2012-11-09","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/08/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Fourniture, pose de jour comme de nuit, de porte vitrée sur module frigorifique avec adaptation de circuit électrique, fourniture et pose d'huisserie, vitre, vitrine et service après-vente et vente de ces matériaux.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A20120217489"}],"offres":[],"site_web":null}