{"siren":"789716099","nom":"BUSQUET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/busquet-789716099","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-12-03","date_etat":"2021-07-08","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"00","libelle":"0 salarié","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR36789716099","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"78971609900013","adresse":["6 RUE DE VIRE","14110 CONDE-EN-NORMANDIE"],"insee":"14174","lat":48.84922409057617,"lon":-0.5513229966163635},"rne":{"capital":"6000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2012-12-04","date_radiation":null,"cloture":"30/04"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-07-28","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 84000.00 euros. Activité : café bar snack brasserie vente à emporter","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Caen","bodacc":"A20240145166"},{"date":"2024-05-12","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 03/05/2024. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Caen","bodacc":"A202400913044"},{"date":"2021-01-20","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 06/01/2021. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A202100133158"},{"date":"2018-12-12","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 04/12/2018. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201802371905"},{"date":"2018-08-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 26/07/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201801481941"},{"date":"2017-12-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/12/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201702492260"},{"date":"2013-02-20","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 135000 Euros. Activité : Café bar snack brasserie vente à emporter","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A2013003686"},{"date":"2012-12-19","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A2012024583"}],"offres":[],"site_web":null}