{"siren":"790261218","nom":"Vincent BATAILLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/vincent-bataille-790261218","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-12-13","date_etat":"2014-04-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"46.19B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres intermédiaires du commerce en produits divers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR70790261218","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79026121800024","adresse":["9 BIS SENTE - SENTIER DES CAPUCINS","77100 MEAUX"],"insee":"77284","lat":48.96718215942383,"lon":2.881927967071533},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-06-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 13/06/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux","bodacc":"A202201253306"},{"date":"2022-03-11","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 23/02/2022. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux","bodacc":"A202200502711"},{"date":"2021-10-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 15/09/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"A202101921806"},{"date":"2021-07-21","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 05/07/2021. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"A202101402870"},{"date":"2020-03-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 09/03/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"A20200060852"}],"offres":[],"site_web":null}