{"siren":"790383061","nom":"GROUPEMENT FORESTIER DURABLE C C","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/groupement-forestier-durable-c-c-790383061","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2012-12-11","date_etat":"2018-01-01","categorie_juridique":{"code":"6536","libelle":"Groupement forestier"},"activite":{"code":"02.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Sylviculture et autres activités forestières"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR06790383061","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79038306100039","adresse":["16 RUE HEBERT","38000 GRENOBLE"],"insee":"38185","lat":45.18991470336914,"lon":5.734891891479492},"rne":{"capital":"840900.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition sous toutes ses formes de forêts ou terrains à boiser, et leur vente. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'expoitation régulières, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou donc  il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels la groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans, conforme aux dispositions de l'Article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.","date_immatriculation":"2013-01-17","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-04-04","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A20180065943"},{"date":"2015-08-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital, l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"B20150150612"},{"date":"2014-10-31","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"B20140210494"},{"date":"2013-01-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 11/12/2012. Origine du fonds : Création. Activité : L'Acquisition sous toutes ses formes de forêts ou terrains à boiser, et leur vente - La Constitution, l'exploirtation, l'amélioration, l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans sont patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale mendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code génréral des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A20130020565"}],"offres":[],"site_web":null}