{"siren":"790894752","nom":"GFA DE BARRES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-barres-790894752","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-01-25","date_etat":"2013-01-25","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR54790894752","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79089475200019","adresse":["BARRES","48300 LANGOGNE"],"insee":"48080","lat":44.71179962158203,"lon":3.825092077255249},"rne":{"capital":"6000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2013-01-31","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"ASSENAT","prenoms":"FRANCOISE ANNE MARIE","naissance":"1962-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"BRUNEL","prenoms":"FRANCOIS JOSEPH PIERRE","naissance":"1987-12","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"BRUNEL","prenoms":"CHARLES PIERRE JOSEPH","naissance":"1992-12","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"BRUNEL","prenoms":"GERARD JEAN-PIERRE","naissance":"1962-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2013-02-19","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 25/01/2013. Origine du fonds : Création. Activité : Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du code général des impôts ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Les différents dispositions arrêtées dans ledits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE","bodacc":"A20130035429"}],"offres":[],"site_web":null}