{"siren":"791277031","nom":"JD PATRIMOINE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jd-patrimoine-791277031","etat":"C","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-04-02","date_etat":"2026-10-26","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"68.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des marchands de biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR60791277031","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"79127703100021","adresse":["22 RUE PIERRE MENDES FRANCE","77200 TORCY"],"insee":"77468","lat":48.83807373046875,"lon":2.653830051422119},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Achat en vue de la revente de tous biens et toutes activités de marchand de biens.","date_immatriculation":"2020-01-24","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"DURAND","prenoms":"JULIEN LOUIS AUGUSTE","naissance":"1981-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-08-22","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 17/12/2024. Par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17 décembre 2024 Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 13 mai 2024.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux","bodacc":"A202501601544"},{"date":"2024-05-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 13/05/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux","bodacc":"A202401023198"},{"date":"2020-02-20","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 02/04/2013. Origine du fonds : Création. Activité : Achat en vue de la revente de tous biens et toutes activités de marchand de biens.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"A202000362007"},{"date":"2019-11-27","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 18/11/2019. Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 5/11/2019, infirme le jugement, Dit que la société JD PATRIMOINE n'est pas en état de cessation des paiements, Déboute l'URSSAF de ses demandes,","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201902283116"},{"date":"2019-06-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 29/05/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2018, désignant liquidateur SELAS M. J. S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201901092734"}],"offres":[],"site_web":null}