{"siren":"792976250","nom":"DELSARTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/delsarte-792976250","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-06-01","date_etat":"2013-06-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"47.11B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce d’alimentation générale"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR76792976250","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"79297625000011","adresse":["LE BOURG","43370 LE BRIGNON"],"insee":"43039","lat":44.93377685546875,"lon":3.8790619373321533},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2013-06-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-10-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/29 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY","bodacc":"A201600281869"},{"date":"2015-04-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/il/7 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY","bodacc":"A20150074915"},{"date":"2015-02-19","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/4 fé. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY","bodacc":"A201500351468"},{"date":"2014-11-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/28 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY","bodacc":"A201402381164"},{"date":"2013-05-28","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 19160 EUR. Activité : Epicerie, magasin et camion épicerie ambulante (uniquement tournées en camion).","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY","bodacc":"A20130100818"}],"offres":[],"site_web":null}