{"siren":"793078890","nom":"Jean Yves VETTIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-yves-vettier-793078890","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-04-01","date_etat":"2013-04-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR21793078890","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79307889000019","adresse":["LA BASSE COUR","35530 SERVON-SUR-VILAINE"],"insee":"35327","lat":48.11800765991211,"lon":-1.4699900150299072},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-02-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 30/01/2023. Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Disant que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/05318","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes","bodacc":"A202300312722"},{"date":"2022-01-16","famille":"collective","titre":"Autre avis de dépôt","texte":"Jugement du 09/12/2021. Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17, L.641-13 et R.622-15 du Code de commerce. La liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05318","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes","bodacc":"A202200111685"},{"date":"2020-12-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/12/2020. Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/05318","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES","bodacc":"A202002531492"},{"date":"2020-06-25","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 30/04/2020. jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire, autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 30 juillet 2020. La SELARL GOPMJ, maître Pauline COLLIN, située au 4, mail François-Miterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, a été nommée liquidateur judiciaire. RG : 19/05318","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES","bodacc":"A20200122997"},{"date":"2019-10-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/09/2019. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances dans les deux mois, à compter de la publication au BODACC entre les mains du mandataire judiciaire : SELARL GOPMJ en la personne de Me Pauline Collin 4, Mail François Mitterand CS 21144 35011 Rennes cedex. Ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/05318","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201902102014"}],"offres":[],"site_web":null}