{"siren":"793318338","nom":"Fabrice JAILLET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabrice-jaillet-793318338","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-06-27","date_etat":"2013-06-27","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.61Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de soutien aux cultures"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR80793318338","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79331833800019","adresse":["770 RUE DE BARBETE","71500 BRANGES"],"insee":"71056","lat":46.651737213134766,"lon":5.132626056671143},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-15","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 11/09/2026. Arrête un plan de redressement - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement en quinze annuités - N° RG : 25/00015","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône","bodacc":"A202601765345"},{"date":"2026-02-11","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 09/02/2026. Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 30 Mai 2025 - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 25/00015","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône","bodacc":"A202600281619"},{"date":"2025-08-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 08/07/2025. Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 30 mai 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, bd de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 25/00015","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône","bodacc":"A202501581026"}],"offres":[],"site_web":null}