{"siren":"793385550","nom":"Jean Marc MUNOZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-marc-munoz-793385550","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-06-15","date_etat":"2013-06-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR53793385550","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79338555000017","adresse":["7 RUE DE LA RIVIERE","85770 LE GUE-DE-VELLUIRE"],"insee":"85105","lat":46.373374938964844,"lon":-0.9241179823875427},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-04-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 06/04/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202200792971"},{"date":"2021-12-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 26/10/2021. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de la roche sur Yon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 5 novembre 2021.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202102352790"},{"date":"2015-08-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201500271188"},{"date":"2014-08-27","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/t /6 ao. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A20140163998"},{"date":"2014-06-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/11 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201401212104"},{"date":"2014-05-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/10 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201402342133"},{"date":"2013-06-19","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance","texte":"Début d'activité le 15/06/2013.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201301161138"}],"offres":[],"site_web":null}