{"siren":"793722398","nom":"Fabienne BUSSET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabienne-busset-793722398","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-06-17","date_etat":"2024-01-29","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"73.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des agences de publicité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR51793722398","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79372239800039","adresse":["4 LIEU DIT LES AUBIERES","86320 PERSAC"],"insee":"86190","lat":46.377437591552734,"lon":0.7404909729957581},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-08-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 24/08/2026. Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure en application des dispositions de du livre IV du code de commerce à l'égard de Fabienne BUSSET entrepreneur individuel SIRET 793 722 398 00039 demeurant 4 lieu-dit Les Aubières - 86320 PERSAC et renvoyant le dossier devant la Commission de surrendettement des particuliers de la Vienne. Conformément aux dispositions de l'article R 681-5 du Code de commerce les contestations concernant la sépartion des patrimoines de l'entrepreneur individuel se font par déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01854","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers","bodacc":"A202601651974"}],"offres":[],"site_web":null}