{"siren":"793750795","nom":"GFA LA SINOTTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-la-sinotte-793750795","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-05-16","date_etat":"2022-12-02","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR76793750795","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79375079500049","adresse":["101 ROUTE DE LA HOUSSAYE","27260 EPAIGNES"],"insee":"27218","lat":49.28734588623047,"lon":0.43314799666404724},"rne":{"capital":"150100.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, directement ou par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.","date_immatriculation":"2013-06-17","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":"LAVIGNE","prenoms":"FRANCK JEAN JOSEPH","naissance":"1967-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"LAVIGNE","prenoms":"DONATIEN THOMAS MATHIEU","naissance":"1994-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"MILLARD","prenoms":"PATRICE LUCIEN GABRIEL","naissance":"1964-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-04-11","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay","bodacc":"A20230071651"},{"date":"2014-05-18","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 16/05/2013. Origine du fonds : Fond transferé. Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, directement ou par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS","bodacc":"A20140095330"},{"date":"2014-02-26","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 16/05/2013. Origine du fonds : Transfert d'établissement. Activité : Jouissance par la perception de loyers de biens immobiliers.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A2014004079"},{"date":"2013-07-03","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 16/05/2013. Origine du fonds : Création. Activité : jouissance par la perception de loyers de biens immobiliers.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201301261010"}],"offres":[],"site_web":null}