{"siren":"793913161","nom":"DECOBAT PEINTRES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/decobat-peintres-793913161","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-07-01","date_etat":"2024-10-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR40793913161","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79391316100030","adresse":["12 BIS CHEMIN DES BARTHES","64100 BAYONNE"],"insee":"64102","lat":43.496150970458984,"lon":-1.4937349557876587},"rne":{"capital":"8900.00","devise":"EUR","objet":"Travaux de peinture extérieure intérieure revêtements des sols isolation thermique extérieure","date_immatriculation":"2013-06-27","date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 15/09/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne","bodacc":"A202501825038"},{"date":"2025-07-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 18/06/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne","bodacc":"A202501435600"},{"date":"2024-09-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 23/09/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne","bodacc":"A202401872018"}],"offres":[],"site_web":null}