{"siren":"794172437","nom":"Patrice BAUVY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrice-bauvy-794172437","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-07-01","date_etat":"2013-07-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR25794172437","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79417243700012","adresse":["13 GRANDE RUE","22800 QUINTIN"],"insee":"22262","lat":48.403358459472656,"lon":-2.9117701053619385},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-07-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 06/07/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC","bodacc":"A202001362649"},{"date":"2020-07-10","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC","bodacc":"B20200133437"},{"date":"2019-05-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 29/04/2019. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC","bodacc":"A201900862353"},{"date":"2019-03-28","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85615 Euros. Activité : Débit de boissons-tabac-jeux de grattage-bimbeloterie-petite restauration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC","bodacc":"A20190062232"},{"date":"2018-07-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 18/07/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC","bodacc":"A201801392524"},{"date":"2013-07-24","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros. Activité : Débit de boissons tabac jeux de grattage bimbeloterie petite restauration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC","bodacc":"A20130141361"}],"offres":[],"site_web":null}