{"siren":"794172783","nom":"SCCV NOVEA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-novea-794172783","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-07-07","date_etat":"2013-07-07","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR93794172783","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79417278300019","adresse":["444 ROUTE DE GRASSE","06140 VENCE"],"insee":"06157","lat":43.72590637207031,"lon":7.09735107421875},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"\nL'acquisition du terrain du 75 rue Parmentier à MONTREUIL (93) ; la construction sur \nce terrain d'immeubles à usage d'habitation, commercial ou professionnel, individuels ou \ncollectifs ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après \nleur achèvement. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou \nindirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le \ncaractère civil de la société.\nConformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du Code de la\nconstruction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être \nattribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en\ncontrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"GAUTHIER","prenoms":"JEAN-LOUIS FRANCOIS JOSEPH PIERRE","naissance":"1957-12","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"449923168","denomination":"MIGWETC"}],"annonces":[{"date":"2013-07-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 07/07/2013. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition d'un terrain au 75 rue Parmentier à Montreuil (93) la construction et la vente sur ce terrain d'un immeuble.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE","bodacc":"A2013013739"}],"offres":[],"site_web":null}