{"siren":"795240449","nom":"Samuel BRETON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/samuel-breton-795240449","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-11-01","date_etat":"2013-11-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR54795240449","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79524044900012","adresse":["1 RUE DU 5 JUILLET 1944","07160 LE CHEYLARD"],"insee":"07064","lat":44.906253814697266,"lon":4.423272132873535},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-03-26","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Cessation d'activité le 15/03/2023. Radiation d'office","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas","bodacc":"B20230060157"},{"date":"2023-03-24","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 22/03/2023. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas","bodacc":"A202300591691"},{"date":"2023-03-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 14/03/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas","bodacc":"A202300591686"},{"date":"2020-02-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 24/01/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A202000411916"},{"date":"2019-10-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 24/09/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2019, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A201901912091"},{"date":"2014-07-09","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"B20140130173"},{"date":"2013-09-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/11/2013. Activité : Pâtisserie, salon de thé, confiserie, chocolaterie, glacier, vente produits régionaux, épicerie, viennoiserie, traiteur à consommer sur place ou à emporter","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A2013018627"}],"offres":[],"site_web":null}