{"siren":"797640737","nom":"PERPIGNAN BASKET 66","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/perpignan-basket-66-797640737","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-09-26","date_etat":"2013-09-26","categorie_juridique":{"code":"5599","libelle":"SA à conseil d'administration (s.a.i.)"},"activite":{"code":"93.12Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de clubs de sports"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR26797640737","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79764073700012","adresse":["GYMNASE PONS","AVENUE PAUL GAUGUIN","66000 PERPIGNAN"],"insee":"66136","lat":42.71548843383789,"lon":2.894531011581421},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2013-09-26","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-05-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/29 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201600962220"},{"date":"2016-05-06","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/i /25 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201601102331"},{"date":"2015-06-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/10 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201501202147"},{"date":"2014-11-27","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201402282368"},{"date":"2014-09-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/24 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201401942311"},{"date":"2013-10-25","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/09/2013. Activité : La société a pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations sportives payantes et un versement de rémunération dans la discipline du basketball en vue de favoriser la promotion de ses activités tant à l'échelon local et régional que national et international, d'assurer leur développement. La gestion et l'animation d'équipes sportives engagées dans les championnats organisés par la Fédération Française de Basketball Féminin. La réalisation de toutes actions, relations avec son objet notamment les activités de formation au profit des sportifs. L'exploitation commerciale et dénomination, marques et signes distinctifs affiliés à la Fédération Française de Basketball Féminin. L'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet et notamment la conclusion de contrat de sponsoring et les actions de formation au profit des sportifs participant à ces activités.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A20130207561"}],"offres":[],"site_web":null}