{"siren":"797864238","nom":"A.L.T.P","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/a-l-t-p-797864238","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-09-23","date_etat":"2013-09-23","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR65797864238","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79786423800010","adresse":["20 RUE DE LA GARE","70200 LYOFFANS"],"insee":"70313","lat":47.654197692871094,"lon":6.573163986206055},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L' acquisition, la propriété, la mise en valeur et la gestion de tous biens et droits immobiliers.","date_immatriculation":"2013-10-14","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-10-16","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray","bodacc":"B202402011471"},{"date":"2023-12-08","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 19/09/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Flavien MARCHAL 11 rue du 19 Mars 1962 70300 Froideconche. N° RG : 22/10","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul","bodacc":"A202302371980"},{"date":"2023-11-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 19/09/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 Mars 1962, 70300 Froidecongue - N° RG : 22/10","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul","bodacc":"A202302153511"},{"date":"2023-04-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 27/03/2023. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00010","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul","bodacc":"A202300802120"},{"date":"2022-11-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 13/09/2022. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Représentant des créanciers : Me Marchal Flavien, 11, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. N° RG : 22/10","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul","bodacc":"A202202272240"},{"date":"2013-10-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 23/09/2013. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la gestion de tous biens et droits immobiliers.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A20130210777"}],"offres":[],"site_web":null}