{"siren":"799358163","nom":"CTS COURSEULLES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cts-courseulles-799358163","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-12-10","date_etat":"2014-07-08","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"18.12Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autre imprimerie (labeur)"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"ETI","tva":"FR52799358163","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79935816300027","adresse":["ZI ROUTE DE REVIERS","RUE DES ARTISANS","14470 COURSEULLES-SUR-MER"],"insee":"14191","lat":49.32087326049805,"lon":-0.4587689936161041},"rne":{"capital":"100000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2013-12-26","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"HIPPERT","prenoms":"ALAIN ROGER","naissance":"1955-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Commissaire aux comptes suppléant","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"410437032","denomination":"PIMPANEAU ET ASSOCIES"},{"role":"Commissaire aux comptes titulaire","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"331057406","denomination":"AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIE"}],"annonces":[{"date":"2024-08-30","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 29/07/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Caen","bodacc":"A202401681177"},{"date":"2024-05-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 29/04/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Caen","bodacc":"A202400913052"},{"date":"2022-11-16","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/11/2022. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2022 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Caen","bodacc":"A202202222262"},{"date":"2021-11-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 03/11/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A202102203421"},{"date":"2021-07-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"B20210135389"},{"date":"2021-03-24","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 17/03/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A202100581896"},{"date":"2019-09-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 28/08/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2019 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20190173974"},{"date":"2014-08-21","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 08/07/2014. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : Imprimerie et production de chèques, titres de services, autres produits fiduciaires et documents sécurisés et plus généralement toutes autres formes d'impression. L'activité d'éditique et de dématérialisation. La prise de participation dans toute société française ou étrangère concernant notamment les moyens de paiement, les documents de haute sécurité, l'administration et la gestion de ces participations.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20140159127"},{"date":"2014-06-04","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO","bodacc":"A20140106325"}],"offres":[],"site_web":null}