{"siren":"799801782","nom":"Sebastien TROPEE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-tropee-799801782","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2013-12-31","date_etat":"2013-12-31","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR69799801782","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"79980178200019","adresse":["LE VERGER","35140 MEZIERES-SUR-COUESNON"],"insee":"35178","lat":48.2830924987793,"lon":-1.4178459644317627},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-08-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 15/04/2021. Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 30 avril - 1er mai 2021 (annonce 21100836) - N° RG : 19/04475","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES","bodacc":"A202101502894"},{"date":"2021-03-30","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 24/02/2021. Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code du commerce déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES","bodacc":"A202100624587"},{"date":"2020-11-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 12/10/2020. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES","bodacc":"A202002261765"},{"date":"2019-12-10","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 12/11/2019. jugement du tribunal de grande instance de Rennes déclarant irrecevable l’offre de la reprise de la SAFER et n’y avoir lieu à plan de cession . Liquidateur judiciaire : SELARL ATHENA, en la personne de Maître THIRION, 20, rue d’Isly, 3500 Rennes. N° RG : 19/04475.","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201902373974"},{"date":"2019-09-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/09/2019. jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL ATHENA représentée par Maître THIRION Charlotte, 20, rue d’Isly, 35000 Rennes. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessous désigné dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail éléctronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com N° RG : 19/04475","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201901821424"}],"offres":[],"site_web":null}