{"siren":"800352965","nom":"FRART","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/frart-800352965","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2014-03-01","date_etat":"2014-03-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR59800352965","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80035296500027","adresse":["HAUT DE BRECHE","RUE DU 14 JUILLET","79000 NIORT"],"insee":"79191","lat":46.321983337402344,"lon":-0.456387996673584},"rne":{"capital":"42500.00","devise":"EUR","objet":"Salon de thé, coffee-shop, restauration rapide","date_immatriculation":"2014-02-13","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"CAMOU","prenoms":"FRANCOIS","naissance":"1974-07","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-07-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 22/07/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"A202501435791"},{"date":"2025-06-24","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 11/06/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"A202501195597"},{"date":"2025-03-04","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 25/02/2025. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"A202500442828"},{"date":"2024-12-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 09/12/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"A202402422437"},{"date":"2024-12-06","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 26/11/2024. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"A202402363081"},{"date":"2024-06-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 04/06/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"A202401093776"},{"date":"2022-02-23","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"B202200382304"},{"date":"2021-04-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"B202100731118"},{"date":"2017-10-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant..","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"B201701923659"},{"date":"2017-05-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'adresse du siège..","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"B201700882737"},{"date":"2014-02-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2014. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : salon de thé, coffee-Shop, restauration rapide.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A20140037883"}],"offres":[],"site_web":null}