{"siren":"801437609","nom":"Jeanne MICHAUD (PY)","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jeanne-michaud-py-801437609","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2014-04-02","date_etat":"2014-04-02","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.26Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR29801437609","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80143760900010","adresse":["39 GRANDE RUE","25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS"],"insee":"25453","lat":47.218589782714844,"lon":6.542273998260498},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-03-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 06/03/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201900513223"},{"date":"2019-03-12","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"B20190050810"},{"date":"2018-10-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 05/10/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201801942191"},{"date":"2018-03-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 14/03/2018. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame MICHAUD PY Jeanne pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201800603278"},{"date":"2017-09-22","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros. Activité : tabac loto prese papeterie carterie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A20170182398"},{"date":"2017-05-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/05/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201700952279"},{"date":"2014-04-23","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros. Activité : Tabac presse loto","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A20140079150"}],"offres":[],"site_web":null}