{"siren":"801503913","nom":"Francois EMANUELLI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-emanuelli-801503913","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2014-03-26","date_etat":"2014-03-26","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.61Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de soutien aux cultures"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR91801503913","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80150391300015","adresse":["VILLAGE","20229 PIAZZOLE"],"insee":"2B217","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-08-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 25/07/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia","bodacc":"A20250146957"},{"date":"2025-02-09","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 04/02/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt, Représentée par Me Frédéric Torelli, 15 boulevard du Général de Gaulle 20200 Bastia","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia","bodacc":"A202500285492"},{"date":"2024-02-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 06/02/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt (me Frédéric Torelli ) 15 boulevard du Général de Gaulle 20200 Bastia. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia","bodacc":"A202400331768"},{"date":"2014-05-27","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/03/2014. Origine du fonds : Création. Activité : Entreprise de travaux agricoles, exploitant forestier","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA","bodacc":"A20140101282"}],"offres":[],"site_web":null}