{"siren":"802032094","nom":"SCI ACS 40","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-acs-40-802032094","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2014-04-30","date_etat":"2014-04-30","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR42802032094","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80203209400012","adresse":["1720 AVENUE DE L'EUROPE","82000 MONTAUBAN"],"insee":"82121","lat":43.985164642333984,"lon":1.3305339813232422},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire","date_immatriculation":"2014-05-05","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"HUEBER","prenoms":"FRANK","naissance":"1972-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"SALESSES","prenoms":"SARAH","naissance":"1971-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-10-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 23/09/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban","bodacc":"A202601894071"},{"date":"2026-03-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 24/02/2026. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban","bodacc":"A202600423726"},{"date":"2014-05-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 30/04/2014. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A20140096784"}],"offres":[],"site_web":null}