{"siren":"802798645","nom":"Sylvain BROSSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sylvain-brosse-802798645","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2014-03-13","date_etat":"2014-03-13","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR19802798645","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"80279864500015","adresse":["PLACE ALBON","69490 SAINT-FORGEUX"],"insee":"69200","lat":45.85895919799805,"lon":4.4756669998168945},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-12-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 14/12/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201702473479"},{"date":"2017-01-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 29/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201700051265"},{"date":"2016-09-18","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du br/te/8 se. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Brosse Sylvain pour une durée de 10 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201601831865"},{"date":"2016-03-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2014, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201600011800"}],"offres":[],"site_web":null}