{"siren":"803834894","nom":"GASPAUL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gaspaul-803834894","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2014-07-23","date_etat":"2019-07-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR13803834894","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80383489400021","adresse":["HAMEAU DE MERCEY","CHEMIN DU PARADIS","71150 CHEILLY-LES-MARANGES"],"insee":"71122","lat":46.88762283325195,"lon":4.642388820648193},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la détention (en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit), la jouissance, l'administration et la gestion, par tous moyens, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits réels portant sur ces biens ;\nL'exploitation, la mise en valeur, l'aménagement, la transformation, la rénovation, la réhabilitation, la conservation et l'entretien de ces biens et droits, par tous travaux nécessaires à la bonne gestion et à la valorisation du patrimoine social, dans le respect de sa nature civile ;\nLa conclusion, la modification, le renouvellement et la résiliation, à titre onéreux ou gratuit, de tous baux et conventions d'occupation relatifs aux biens sociaux ;\nL'échange, l'apport, la division ou réunion, ou encore la vente desdits biens, dans le cadre d'une gestion patrimoniale et non commerciale.\nL'acquisition, la détention, la gestion et, le cas échéant, la cession de tous placements de trésorerie et de tous instruments financiers à caractère civil.\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.\nEt plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières, financières ou de gestion de patrimoine, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci‑dessus défini ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement, ne modifiant pas le caractère civil de la société.","date_immatriculation":"2014-07-31","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-07-22","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône","bodacc":"B202501383899"},{"date":"2019-08-06","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 01/07/2019. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : l'acquisition par tous moyens, la construction, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur de tous biens immobiliers, de même que la location, la gestion et l'entretien desdits biens.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201901502205"},{"date":"2014-08-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 23/07/2014. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : L'acquisition par tous moyens, la construction, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur de tous biens immobiliers, de même que la location, la gestion et l'entretien Desdits biens.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A20140156615"}],"offres":[],"site_web":null}