{"siren":"804583763","nom":"GFA ROMAVOSNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-romavosne-804583763","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2014-07-22","date_etat":"2022-04-14","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR03804583763","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80458376300029","adresse":["RUE D'AMOUR","21190 VOLNAY"],"insee":"21712","lat":47.00126266479492,"lon":4.784339904785156},"rne":{"capital":"30000.00","devise":"EUR","objet":"l'acquisition, la cession de biens ruraux ou droits relatifs à des actifs à destination agricole, qu'il s'agisse de la pleine propriét&, de la nue propriétaire, de l'usufruit, de la mise à disposition ou de la jouissance des biens et droits en question, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.","date_immatriculation":"2022-05-10","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"COUPET","prenoms":"JEAN-LUC DANIEL ALAIN","naissance":"1963-09","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"MARION","prenoms":"THIBAUT DANIEL MAURICE","naissance":"1969-11","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2022-11-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"B20220232722"},{"date":"2022-05-12","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 14/04/2022. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la cession de biens ruraux ou droits relatifs à des actifs à destination agricole, qu'il s'agisse de la pleine propriét&, de la nue propriétaire, de l'usufruit, de la mise à disposition ou de la jouissance des biens et droits en question, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20220093265"},{"date":"2014-09-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 22/07/2014. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la cession de biens ruraux ou droits relatifs à des actifs à destination agricole, qu'il s'agisse de la pleine Propriét&, de la nue propriétaire, de l'usufruit, de la mise à disposition ou de la jouissance des biens et droits en question, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à Ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A201401831294"}],"offres":[],"site_web":null}