{"siren":"804744977","nom":"LA TERRE DE FERRALS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-terre-de-ferrals-804744977","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2014-09-01","date_etat":"2014-09-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR03804744977","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80474497700013","adresse":["CHATEAU DE FERRALS","11400 SAINT PAPOUL"],"insee":"11361","lat":43.330345153808594,"lon":2.075134038925171},"rne":{"capital":"7700.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.\n\nElle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.\n\nLa société a aussi pour objet l'exploitation forestière des parcelles en fermage, en pleine propriété ou mises à disposition par les associés, et plus précisément la coupe, le séchage du bois, la transformation, la vente de bois sous la forme de planches ou de toutes autres formes.\n\nLa société a aussi pour objet à titre accessoire la production d'énergie électrique, par tout moyen d'agrivoltaïsme,  et par le moyen de panneaux solaires installés en toiture de hangars à destination agricole exploités par la société. Cette production est prioritairement autoconsommée et secondairement vendue.\n\nA condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n- prendre à bail tous biens ruraux ou recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ;\n- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. \n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BAYSSET","prenoms":"REMY LOUIS","naissance":"1960-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"BAYSSET","prenoms":"Louis","naissance":"1994-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"BAYSSET","prenoms":"ROMAIN","naissance":"1999-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-06-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne","bodacc":"B20240114139"},{"date":"2014-10-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/09/2014. Origine du fonds : Création. Activité : La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE","bodacc":"A20140205142"}],"offres":[],"site_web":null}