{"siren":"805297082","nom":"DOM-TOM IMMO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/dom-tom-immo-805297082","etat":"C","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2014-11-01","date_etat":"2026-10-26","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"68.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des marchands de biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"00","libelle":"0 salarié","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR43805297082","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"80529708200010","adresse":["30 RUE DU PRESBYTERE","97410 SAINT-PIERRE"],"insee":"97416","lat":-21.33607292175293,"lon":55.477535247802734},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"En France et à l'étranger: Opérations d'entremise et de transaction sous toute forme, d'immeubles bâtis ou non, de fonds de commerce, d'actions, de parts de société immobilières, gestion immobilière - exercé de fonctions de syndic - prestations touristiques.","date_immatriculation":"2014-11-05","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"KHIREDDINE","prenoms":"ABDELMALEK","naissance":"1978-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-05-13","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 27/04/2026. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre","bodacc":"A202600902185"},{"date":"2025-10-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 30/09/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre","bodacc":"A202501993301"},{"date":"2024-09-13","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 28/08/2024. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre","bodacc":"A202401782535"},{"date":"2023-04-06","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 21/03/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex.","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre","bodacc":"A202300682686"},{"date":"2022-12-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 13/12/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre","bodacc":"A202202542759"},{"date":"2021-10-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 30/09/2021. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2020, désignant : mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE","bodacc":"A202102032015"}],"offres":[],"site_web":null}