{"siren":"808966667","nom":"SEANAPSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/seanapse-808966667","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2014-11-25","date_etat":"2024-05-23","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"94.99Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR74808966667","labels":["Entrepreneur de spectacles","Économie sociale et solidaire"],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80896666700020","adresse":["5 RUE DU BOURG","22290 TREGUIDEL"],"insee":"22361","lat":48.60237121582031,"lon":-2.9438929557800293},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-11-14","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 24/09/2019. jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 18/26","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC","bodacc":"A20190219774"},{"date":"2019-03-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 21/02/2019. avis de dépôt de l’état des créances ; conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code du Commerce, l’avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 21 février 2019 au Greffe du TGI de ST-BRIEUC de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00026","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC","bodacc":"A201900574482"},{"date":"2018-10-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 21/09/2018. jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguseclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00026","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC","bodacc":"A201801931199"}],"offres":[],"site_web":null}