{"siren":"808970115","nom":"Raphael FOSSATI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/raphael-fossati-808970115","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2015-01-14","date_etat":"2025-06-11","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR39808970115","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80897011500032","adresse":["POUPPEVILLE","2 RUE DE HARTWELL","50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT"],"insee":"50509","lat":49.38385009765625,"lon":-1.1924630403518677},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 25/11/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg","bodacc":"A202502364204"},{"date":"2025-07-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg","bodacc":"B20250127785"},{"date":"2025-07-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 12/05/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg","bodacc":"A202501262721"},{"date":"2025-05-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 12/05/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg","bodacc":"A202500965371"},{"date":"2023-06-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg","bodacc":"B202301061035"},{"date":"2018-11-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 20/09/2018. Origine du fonds : Création. Activité : Vente de plat à emporter,","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG","bodacc":"A20180211883"}],"offres":[],"site_web":null}