{"siren":"809054273","nom":"PATISS'66","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patiss-66-809054273","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2014-12-01","date_etat":"2014-12-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR22809054273","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80905427300010","adresse":["26 AVENUE DU CANIGOU","66200 MONTESCOT"],"insee":"66114","lat":42.60673141479492,"lon":2.9336719512939453},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"Pâtisserie, boulangerie","date_immatriculation":"2015-01-21","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"ISLAM","prenoms":"HENRI","naissance":"1963-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2018-10-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 26/09/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201801961449"},{"date":"2018-07-27","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 09/07/2018. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201801411907"},{"date":"2018-07-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/07/2018. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201801411906"},{"date":"2017-11-26","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 15/11/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201702272216"},{"date":"2017-10-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 27/09/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201701931655"}],"offres":[],"site_web":null}