{"siren":"809371040","nom":"CLOS DES 3 C","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/clos-des-3-c-809371040","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2015-01-27","date_etat":"2015-01-27","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR14809371040","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80937104000019","adresse":["10 RUE DE LA COOPERATIVE","51480 CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT"],"insee":"51120","lat":49.14577865600586,"lon":3.8383800983428955},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"Propriété, administration et jouissance de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole. 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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan immédiat nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat (Me Arnaud Crozat) 17, quai de la Villa - 51200 Epernay .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Reims","bodacc":"A202501223480"},{"date":"2025-03-18","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 13/03/2025. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Reims","bodacc":"A202500543963"},{"date":"2024-11-19","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 22/04/2024. Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Reims en date du 15 Octobre 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Avril 2024. Déclare l'appel interjeté par la SCI DES 3 C recevable Infirme le jugement, statuant à nouveau Dit n'y avoir lieu d'arrêter le plan de cession partielle de la SCI CLOS DES 3C Dit n'y avoir lieu de convertir le redressement judiciaire de la SCI CLOS DES 3 C en liquidation judiciaire. Renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Reims pour la poursuite des opérations de redressement judiciaire et notamment l'ouverture d'un nouveau délai pour la présentation de nouvelles offres de ce cession ou l'amélioration des offres préalablement déposées. Ouvre à cette fin une nouvelle période d'observation d'une durée de trois mois à compter du présent arrêt.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Reims","bodacc":"A202402233592"},{"date":"2024-04-28","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 18/04/2024. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Reims","bodacc":"A202400841523"},{"date":"2023-12-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 12/12/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL V & V associés (Maître Stéphane VERMUE) 4, rue Thiers - 51100 Reims avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Arnaud Crozat) 17, quai de la Villa - 51318 Epernay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Reims","bodacc":"A202302443090"},{"date":"2020-09-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS","bodacc":"B202001741290"},{"date":"2015-02-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/01/2015. Origine du fonds : Création. Activité : Propriété, administration et jouissance de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole. 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